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AVERTISSEMENT AVANT DE POSTER

 
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ufolibre
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MessagePosté le: Mar 14 Aoû - 13:15 (2007)    Sujet du message: AVERTISSEMENT AVANT DE POSTER Répondre en citant

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Bonjour,

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ".

Elle est punissable dès lors qu’elle est commise par tout moyen de communication audiovisuelle.

Les forums sont un moyen de communication audiovisuelle.

Chacun est responsable de ses écrits. L'administration et les modérateurs de ce forum ne pourront être tenus pour responsables d'éventuels propos diffamatoires qui ne pourraient être immédiatement modérés voire supprimés par leurs soins. Cette modération si elle est nécessaire sera effectuée sans explications de façon à protéger aussi bien les auteurs que les personnes diffamées, que le forum.

D'un côté ce forum permet d'insérer images, sons et vidéos dans les posts, d'un autre côté des sites web sont sensés fournir des images, sons et vidéos gratuitement. L'administration et les modérateurs de ce forum ne pourront être tenus pour responsables de la diffusion d'oeuvres illégales qui ne pourraient être immédiatement modérées voire supprimées par leurs soins. Le problème est particulièrement sensible pour les vidéos flash d'origine youtube, google, dailymotion, etc. car ces hébergeurs n'arrivent pas eux-mêmes à faire le tri.

Merci également de respecter la netiquette.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:22 (2016)    Sujet du message: AVERTISSEMENT AVANT DE POSTER

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